Arrêté du 1er juillet 2004 abrogeant l’arrêté du 10 septembre 1992 relatif à la détention, la distribution, la dispensation et l’administration de la spécialité MIFEGYNE 200 mg, comprimés

JORF n°161 du 13 juillet 2004 page 12670
texte n° 31 Version consolidée au 14 juillet 2004
Source Légifrance

Arrêté du 1er juillet 2004 abrogeant l’arrêté du 10 septembre 1992 relatif à la détention, la distribution, la dispensation et l’administration de la spécialité MIFEGYNE 200 mg, comprimés version intitiale

Arrêté du 1er juillet 2004 abrogeant l’arrêté du 10 septembre 1992 relatif à la détention, la distribution, la dispensation et l’administration de la spécialité MIFEGYNE 200 mg, comprimé Version consolidée au 14 juillet 2004