Professionnels > Historique et Éthique > Historique

• Histoire de la légalisation de la contraception et de l’avortement en France Danielle Hassoun

Professionnels > Legislation

• Arrêté du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire pour les étudiants en santé

Professionnels > Legislation > Avortement > Bloc Législatif

• Loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse dites "Loi Veil"
• Loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception
• Code de la santé publique - 2e partie : Santé de la famille, de la mère et de l’enfant - Livre II : Interruption volontaire de grossesse

Professionnels > Legislation > Avortement > Bloc Réglementaire > Décret

• Décret n° 2016-743 du 2 juin 2016 relatif aux compétences des sages-femmes en matière d’interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse et en matière de vaccination

Professionnels > Legislation > Contraception

• Les consultations de contraception et de suivi gynécologique de prévention

Professionnels > Legislation > Contraception > Bloc Législatif

• Arrêté du 14 février 2019 portant inscription du préservatif masculin lubrifié SORTEZ COUVERTS !
• Avis relatif à la tarification du préservatif masculin lubrifié SORTEZ COUVERTS ! visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
• Arrêté du 21 novembre 2018 portant inscription du préservatif masculin lubrifié EDEN des Laboratoires MAJORELLE au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Professionnels > Legislation > Contraception > Bloc Réglementaire > Décret

• Décret n° 2012-881 du 17 juillet 2012 portant modification du code de déontologie des sages-femmes
• Décret n° 2016-865 du 29 juin 2016 relatif à la participation de l’assuré pour les frais liés à la contraception des mineures d’au moins quinze ans

Professionnels > Legislation > Contraception > Circulaires

• Circulaire N° DGOS/RH4/2014/92 du 10 avril 2014 Relative à la mise en œuvre des mesures prises en faveur de la reconnaissance des sages-femmes hospitalières

Professionnels > Pratiques > Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

• 05/02/14 Point sur l’évolution de l’utilisation des contraceptifs depuis 1 an et sur les actions de sécurisation mises en place
• Document d’aide à la prescription contraceptifs hormonaux combinés février 2014
• Information sécurité patients : Contraceptifs hormonaux combinés février 2014
• Evolution de l’utilisation en France des Contraceptifs Oraux Combinés (COC) et autres contraceptifs de janvier 2013 à avril 2014
• Etude de l’impact de la modification récente des méthodes de contraception sur la survenue d’embolies pulmonaires chez les femmes de 15 à 49 ans - Point d’Information 7 novembre 2014

Professionnels > Pratiques > Haute Autorité de Santé (HAS)

• Fiche Mémo Contraception chez la femme en post-partum Juillet 2013 mise à jour ocotbre 2017
• Contraception chez la femme à risque cardiovasculaire - Fiche mémo
• Contraception : Fiches mémo
• Améliorer l’information sur la contraception d’urgence Synthèse des recommandations en santé public
• HAS Document de synthèse Méthodes contraceptives : Focus sur les méthodes les plus efficaces disponibles actualisation novembre 2017
• NOTE D’INFORMATION N° DGS/SP1/PP2/DGOS/PF2/DSS/1C/2018/34 du 12 février 2018 relative à la réorganisation de l’offre thérapeutique et des modalités de prise en charge des patientes, auparavant traitées dans certaines indications de gynécologie-obstétrique par la spécialité Cytotec®, du fait de son arrêt de commercialisation prévu le 1er mars 2018.
• Fiche Mémo HAS Contraception chez l’adolescente mise à jour Mars 2018
• IVG médicamenteuse les protocoles à respecter HAS Bon usage du Médicament mise en ligne le 25 juin 2018
• Fiche mémo - Contraception chez les patientes transplantées (rein, foie, cœur, poumon) Février 2019

Professionnels > Pratiques > Guides et plaquettes d’information sur la contraception et interruption volontaire de grossesse

• Dossier-guide IVG

Professionnels > Pratiques > L’Assurance Maladie : Ameli.fr

• Aide à la facturation des consultations de contraception et actes de biologie pour les mineures de plus de 15 ans
• 31 janvier 2019 Prise en charge des fausses couches précoces en ville

Professionnels > Pratiques > Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS)

• Rapport IGAS avril 2015 L’accès gratuit et confidentiel à la contraception pour les mineures

Professionnels > Pratiques > Pratiques professionnelles

• Référentiel métier et compétences des sages-femmes
• Contraception du post-partum
• Sages-Femmes et IVG medicamenteuse, quelles perspectives
• Consultation juridique loi du 26 janvier 2016 par Mme Dominique Thouvenin Professeure émérite de droit privé (EHESP) du 24/02/16
• OBSERVATOIRE DE LA LAÏCITÉ : Guide Laïcité et gestion du fait religieux dans les établissements publics de santé février 2016
• IVG médicamenteuse sur une grossesse de localisation indéterminée par le DR P. Faucher présentation du 11 juin 2016
• IVG et société Abrogation du délai de réflexion JMR 8 juin 2016 Dr Nathalie TRIGNOL-VIGUIER Centre d’orthogénie CHRU Tours ANCIC
• ANCIC Présentation conférence-débat le 24 mars 2018 Réflexion autour de la prescription hors AMM à propos de la suppression du Cytotec par le Dr Nathalie Trignol-Viguier
• IVG médicamenteuse en ville : rappel des tarifs à respecter pour la délivrance aux professionnels Communication de l’Ordre national des pharmaciens 19/10/18

Professionnels > Formation et offres d’emplois > Formation

• Programme REVHO 2019 de formations professionnelles à l’IVG médicamenteuse hors hospitalisation , à l’IVG instrumentale et à l’accueil et à la prise en charge des IVG en milieu hospitalier

Professionnels > Chiffres et études > Institut national d’études démographiques ( INED )

• Population & Sociétés n° 511 mai 2014 La crise de la pilule en France : vers un nouveau modèle contraceptif ?
• L’avortement non sécurisé reste fréquent dans le monde, mais il est moins souvent fatal - Populations & Sociétés n° 513 juillet/août 2014

Professionnels > Chiffres et études > Rapport de Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES)

• « IVG : État des lieux et perspectives d’évolution du système d’information », rapport de la commission sur les données et la connaissance de l’IVG, juillet 2016.

Professionnels > Chiffres et études > Mémoires et thèses > Mémoires

• La pratique de l’interruption volontaire de grossesse en structures extra-hospitalières en Belgique
• L’IVG : Quelle place pour L’homme ?

Professionnels > Chiffres et études > Mémoires et thèses > Thèses

• Vécu de la pose d’un dispositif intra-utérin en post-IVG immédiat : analyse qualitative des représentations, freins et expériences des femmes au centre d’Orthogénie du Kremlin-Bicêtre
• Influence de la prise de médicaments et de substances psychoactives sur la décision de recours à une IVG : Enquête en Haute-Garonne par MASUY Hyacinthe
• Contraception d’urgence. Analyse sociologique des pratiques contraceptives de jeunes femmes Yaëlle Amsellem-Mainguy

Professionnels > Chiffres et études > Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE/fh)

• HCE Rapport relatif à l’éducation à la sexualité 15/06/16

Professionnels > Chiffres et études > Bibliographie

• December 14, 2016 Women’s Mental Health and Well-being 5 Years After Receiving or Being Denied an Abortion A Prospective, Longitudinal Cohort Study
• The safety of intrauterine devices among young women : a systematic review
• Modification of the Associations Between Duration of Oral Contraceptive Use and Ovarian, Endometrial, Breast, and Colorectal Cancers AMA Oncol. 18/01/18
• Association of Hysteroscopic vs Laparoscopic Sterilization With Procedural, Gynecological, and Medical Outcomes JAMA. 2018 Jan 23

Professionnels > Chiffres et études > Santé Publique France

• Rahib D, Le Guen M, Lydié N. Baromètre santé 2016. Contraception. Quatre ans après la crise de la pilule, les évolutions se poursuivent. Saint-Maurice : Santé publique France, 2017. 8 p.

Professionnels > Sites à Consulter > Sages-Femmes

• Sages-Femmes Sites à consulter